Séminaire 2010 : interventions

Mise à jour le Mardi, 05 Avril 2011 09:44 Écrit par AK Multimedia Mardi, 22 Juin 2010 09:10

Europe : la protection des données à l’étude

Quel cadre législatif européen pour l’administration électronique ? Antoine Bourrel, maître de conférences en droit public à l'UPPA, en présenta un état des lieux. « A chaque Etat, sa façon de développer son administration » expliqua le juriste, manière de dire qu’à part quelques directives, il n’existe pas vraiment de législation européenne. Bien sûr, le développement de l’administration électronique est encouragé sur un plan politique et la France est plutôt en avance. Pour Antoine Bourrel « la confidentialité des données est au cœur de la problématique ». Ce sont effet les sujets de la sécurité des informations et de la protection des données personnelles qui interpellent les juristes européens. Pour la France, Antoine Bourrel rappela le cadre juridique de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 mais cita les principes et jurisprudences édités par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui répondent correctement aux problèmes posés par le développement de l’e-administration.

Un outil pour réformer l’Etat ?

L’e-administration comme moyen de simplifier l’administration française ? Aymeric Buthion, de la direction générale de la Modernisation de l'Etat, cette fameuse DGME créée en décembre 2005, qu’il définit comme « le bras armé de la révision générale des services publics » présenta le portail https://mon.service-public.fr .Le principe ? Un site internet point d’accès unique des usagers vers toutes leurs démarches administratives. M. Buthion exposa toutes les fonctions de ce nouveau service : tableau de bord des démarches en cours, espace de stockage des documents ou bien encore regroupement des différents guichets type CAF ou CPAM, bref, un outil en plein développement qui a motivé plus de 300 000 usagers à s’y inscrire depuis son lancement en décembre 2008.

Un projet d’e-administration municipal

Avec M. Perrier, chef de projet TIC à la mairie de Villeneuve d'Ascq, c’est la face cachée d’un service d’administration électronique qui fût présentée. La ville de Villeneuve d'Ascq (62 000 habitants) s’était déjà lancée dans cette démarche avec le système Pouce & Puce. Une centaine de bornes de lecture permet aux écoliers de la ville, équipés d’une carte à puce, de choisir leur menu et aux parents de les payer. Cette fois, le projet s’appelle é!Villeneuvois. Il s’agit d’un site internet destiné à « moderniser et améliorer les relations entres ses habitants, ses élus et l'administration». Le principe ? Un système d’accueil unifié -et non pas un guichet unique précisa M. Perrier- qui rassemble tous les services de la Ville. La difficulté ? Le regroupement des 60 progiciels métiers utilisés par les différents services. M. Perrier rappela la philosophie de base d’un tel projet, « rendre l’utilisation simple pour l’usager en est la garantie de succès ». Il faut donc éviter de se faire piéger par la surenchère technologique. A noter que le projet é!Villeneuvois s’inscrit dans le cadre d'un appel à projet Région/Feder.

L’exemple belge

Benoit Wanzoul est coordinateur de projets à Easi Wal, l’organe en charge de la simplification administrative et de l'e-gouvernement en Région wallonne. Rédaction d’appels d’offres, conseil en graphisme, étude, tests ou encore éditions de guides et de méthodes, forte d’une vingtaine de personnes, l’équipe d’Easi Wal déborde d’imagination et de compétences. « Bras armé du gouvernement wallon » selon M. Wanzoul, Easi Wal aide à la mise en œuvre du plan décidé par les gouvernements wallon et la Communauté française sur 2010-2014. L’objectif principal pour les deux exécutifs est de réduire de 25% les charges administratives d’ici 2012. Déjà, le portail wallonie.be a été mis en place. Il permet aux usagers d’accéder à toutes leurs informations émanant d'organismes de la Région wallonne. 478 formulaires sont accessibles sur ce site dont 101 peuvent être remplis en ligne. Benoit Wanzoul insistera sur l’importance de la compréhension de l’usager avec notamment la création de Persona, des personnes fictives qui représentent un groupe « cible ». Un véritable cours de sociologie.

Un marché en développement

Comme conclusion à ce séminaire, messieurs Cauchi (société Logica) et Herbaud (société Bull) présentèrent les plateformes mutualisées pour l'administration électronique que leurs sociétés respectives commercialisent. Les différents exemples de prestations qu’ils exposèrent démontrèrent l’étendue des problématiques. En effet, les plateformes mutualisées ne regroupent pas les mêmes prestataires et les mêmes progiciels. L’équation régions/collectivités/progiciels/objectifs nécessite bien souvent une solution particulière. De plus, les nouveaux usages du numérique comme le développement d’applications pour Smartphones obligent à une remise en question des modèles établis. Mais au final, la multiplication des projets et la réelle volonté politique de développer l’administration électronique facilite les initiatives et cette demi-journée de réflexion en est une preuve supplémentaire.

Pour en savoir plus :

 

Le site web de la DGME : http://www.modernisation.gouv.fr/

Le portail mon service public.fr : https://mon.service-public.fr/

Le site de la ville de Villeneuve d'Ascq : http://www.villeneuvedascq.fr/

Le site d’EASI-WAL : http://easi.wallonie.be/

Le portail de La simplification administrative en Wallonie et en Communauté française : http://www.ensemblesimplifions.be/

  

 

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